1 - Politique de bourses d’études
1.1 - Définition
Une bourse d'étude est un appui financier à un étudiant en vue de lui permettre de poursuivre ses
études et d'obtenir une meilleure éducation. Le CEA-VALOPRO, développe une politique
volontariste d’appui à toutes les étudiantes et tous les étudiants en leur attribuant des bourses.
Cette volonté s’explique par le fait que le processus d’admission des étudiants est très sélectif.
Les étudiants retenus sont donc tous méritants. La politique s’appuie sur un cadre présentant les
droits mais aussi les devoirs des boursiers.
Le CEA s’engage à attribuer une bourse à chaque étudiant admis dans ses programmes.
L’étudiant qui bénéficie d’une bourse de son pays ou d’un organisme tiers ne peut la cumuler
avec celle du centre.
Le centre s’engage à combler le gap au cas où cette bourse était inférieure à celle attribuée par
le centre.
L’étudiant perçoit 10 mois de bourse par an.
Les bourses sont payées sur une base bimestrielle.
L’étudiant dans les programmes de master bénéficie de deux années de bourses.
L’étudiant dans les programmes de doctorat bénéficie de trois années de bourses.
Le centre se réserve le droit d’arrêter le paiement de la bourse à tout étudiant qui ne suit pas
assidument les cours ou qui arrête sans motif valable sa scolarité. Il devra rembourser entièrement
les montants préalablement perçus.
L’étudiant du centre a droit à une bourse sur l’ensemble de sa scolarité c’est-à-dire 2 ans pour
le master et 3 ans pour le doctorat.
L’étudiant s’engage à suivre assidument les cours.
L’étudiant s’engage à signaler à la direction du centre, toute autre bourse d’un état ou
organisme tiers.
L’étudiant s’engage à aller au bout de sa scolarité et déclare connaitre les risques encourus en
cas d’interruption sans motif valable de cette scolarité.
Le responsable financier chargé du paiement des bourses : Amoata N’gouan ;
Contact : + 225 07 89 26 28 77 ;
Mail : ngouanamoata@gmail.com
Le montant annuel de la bourse de master est de 1.351.500 FCFA pour une période de 10 mois,
soit 135.150 F CFA par mois.
NB : Les masters bénéficient de 2 années de bourse
Le montant annuel de cette bourse de doctorat est de 2.200.000 FCFA pour une période de 10
mois, 220.000 FCFA par mois.
NB : Les doctorants bénéficient de 3 années de bourse.
Le centre accorde d’autres appuis spécifiques aux étudiants :
Ainsi, les étudiants bénéficient d’un accompagnement dans le cadre des stages. Les montants de
ces pécules de stages sont fixés chaque année en fonction des budgets disponibles. Ce pécule
permet à l’étudiant de payer son transport jusqu’à son lieu de stage.
En outre, dans le cadre de l’attraction des jeunes filles dans le centre, des incitations particulières
leurs sont octroyées en plus de leur bourse. Il s’agit de kits dont la nature est déterminée en
fonction des besoins spécifiques de chaque fille.
Le centre accorde d’autres appuis spécifiques aux étudiants :
Le centre encourage les étudiants à postuler à des bourses dans le cadre d’appel à candidature
d’organismes nationaux et internationaux tels que le PASET, TWAS, AUF, UA, etc. Pour ce
faire, une veille est assurée par le centre afin de diffuser tous les appels à candidature aux
étudiants. Les étudiants qui auront été sélectionnés pour ces bourses ne peuvent pas les cumuler
avec les bourses du centre. C’est pourquoi, il leur est demandé de bien prendre connaissance des
montants de ces bourses avant de postuler. Le responsable de la veille et de la diffusion des
informations est :
Dr. ABRO Koutouan Désiré Martial
Contact : + 225 07 07 32 42 67 ;
Mail : desire.abro@inphb.ci
La présente Politique pour prévenir et lutter contre les violences à caractère sexuel (ci-après la
« Politique ») a pour objectif d’offrir un milieu de vie, d’études et de travail sain et sécuritaire
aux membres de la communauté de l’Institut National Polytechnique Félix HOUPHOUËT BOIGNY (INP-HB) en mettant en place les mesures nécessaires pour prévenir et lutter contre
les violences à caractère sexuel (ci-après « VACS »).
La Politique s’applique à l’ensemble des membres de l’INP-HB, ainsi qu’aux tiers se trouvant
sur le campus ou dans le cadre de leurs relations avec l’INP-HB.
Le cadre juridique est constitué des textes suivants :
▪ Le Décret n° 96-678 du 4 septembre 1996, portant création de l’Institut National
Polytechnique Félix Houphouët-Boigny.
▪ Loi n° 98-756 du 23 décembre 1998 modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet
1981, instituant un Code Pénal, article 356 nouveau constitue le socle de la politique de
lutte contre les VACs.
▪ Toute autre loi de la république de Côte d’Ivoire, ou tout règlement pris en application
d’une telle loi, et auxquels l’INP-HB doit se soumettre.
On entend par « Harcèlement sexuel », toute conduite vexatoire se manifestant soit par des
comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés à caractère sexuel, qui sont hostiles
ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique
d’une personne et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail, de vie ou d’étude néfaste. Un
seul geste grave qui engendre un effet nocif continu sur la personne peut également constituer du
harcèlement sexuel.
On entend par « Violence à caractère sexuel » ou « VACS » : toute forme de violence, avec ou
sans contact, commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont
l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel.
Constituent notamment des gestes de violence à caractère sexuel, l’agression sexuelle, le viol, le
harcèlement sexuel, les propos sexistes, l’attentat à la pudeur ou l’exposition sexualisée, la
possession, la transmission, la production ou la distribution d’images sexuelles dégradantes, le
voyeurisme, l’exhibitionnisme, le frotteurisme, le cyberharcèlement et l’exploitation sexuelle.
L’INP-HB exige de l’ensemble de son personnel et des étudiants, un comportement empreint de
respect mutuel et le respect de la politique de lutte contre les VACs en s’abstenant de poser et en
s’opposant à toute forme de violence à caractère sexuel. Bien qu’il s’agisse d’une responsabilité
partagée par l’ensemble des membres de la communauté, l’opposition aux manifestations de
VACS ne peut se faire sans l’appui systématique des personnes qui ont l’autorité pour intervenir
afin de faire cesser les comportements inappropriés.
Lorsque témoins d’une VACS dans le contexte de l’INP-HB, il est attendu que les membres
de la communauté agissent comme témoin actif, c’est-à-dire qu’elles ou ils interviennent pour
changer le cours des événements, en s’assurant de ne pas se mettre en danger, et communiquent
immédiatement avec le Service de la sûreté institutionnelle (ci-après la « Sûreté ») si la sécurité
des personnes est en jeu.
Une fois la situation résorbée, ou si une personne leur fait le récit d’une situation de VACS,
il est attendu des membres de la communauté qu’elles ou ils adoptent une approche d’écoute
active, mentionnent la Politique, et encouragent les personnes à s’adresser immédiatement à la
DRH pour bénéficier du meilleur soutien et des services disponibles.
La sensibilisation de la communauté aux enjeux entourant les VACS, et tout particulièrement à
la notion de consentement éclairé, est le principal outil pour assurer un milieu de vie, d’étude et
de travail sain et sécuritaire pour la communauté.
Afin d’atteindre cet objectif, l’INP-HB met sur pied un programme de prévention avec des
activités annuelles et des activités de sensibilisation ponctuelles.
Constituent une infraction les comportements suivants lorsqu’ils surviennent dans le contexte de
l’INP-HB:
▪ poser tout acte de violence à caractère sexuel ;
▪ forcer la consommation d’alcool ou de drogues, notamment à l’insu de la personne visée,
par subterfuge ou par pression indue, en lien avec un acte de violence à caractère sexuel ;
▪ exercer ou menacer d’exercer des représailles ou des pressions à l’égard de toute personne
en lien avec la Politique ;
▪ promouvoir, permettre ou tolérer une activité contraire à la Politique dans le cadre d’une
activité universitaire à caractère social ou d’intégration.
Commet notamment une infraction toute personne qui tente de la commettre, y participe, incite
à y participer ou prend part à un complot avec d’autres personnes en vue de la commettre, sous
quelque forme et incluant au moyen des réseaux sociaux et d’internet.
Une personne tente de commettre une infraction même si la tentative n’est pas fructueuse.
Toute personne affectée par une VACS ou une autre infraction survenue dans le contexte de
l’INP-HB, peut saisir la DRH, selon le niveau de formalité souhaité. Le choix du mode de
traitement revient en priorité à la personne affectée, dûment informée par la DRH quant à ses
droits et recours.
Toute autre personne qui a connaissance d’une VACS ou d’une autre infraction survenue dans le
contexte de l’INP-HB peut déposer un renseignement.
De plus l’INP-HB peut s’autosaisir et initier un processus de plainte sur réception de toute
information permettant de croire à la commission d’une infraction à la Politique.
Les mécanismes de signalement, de plainte ou de renseignement sont initiés par une déclaration
qui peut être déposée:
▪ par appel téléphonique
▪ auprès de la DRH oralement ou par écrit,
La DRH détermine si le signalement, la plainte ou le renseignement reçu est recevable, c’est-àdire si la situation alléguée s’est produite dans le contexte de l’INP-HB.
Si la DRH considère le signalement, la plainte ou le renseignement irrecevable, la personne
l’ayant déposé en est informée par décision écrite.
Sur réception d’une déclaration relative à un signalement, une plainte ou un renseignement, la
DRH évalue la nécessité d’intervenir rapidement pour offrir à la personne ayant effectué celle-ci du soutien psychosocial, des mesures d’aménagement pour assurer son intégrité physique et
psychologique.
La prise en charge du soutien psychologique et la mise en place des premiers aménagements
doivent se faire au plus tard dans les sept jours suivant la réception de la déclaration.
Le traitement d’une plainte est encadré par la DRH qui assure la communication avec les
personnes affectées et les personnes impliquées ainsi que la coordination avec les intervenants.
L’INP-HB encourage la dénonciation des actes criminels aux autorités compétentes. La DRH
peut accompagner les victimes d’actes criminels dans les démarches permettant d’initier une
plainte criminelle (visite médicale, poste de police, etc). Elles peuvent également être référées
vers des ressources externes spécialisées.
En outre, dans le cas où une autre institution est mieux à même d’intervenir ou de mettre en place
des sanctions en lien avec des VACS survenues dans le contexte de l’INP-HB, la DRH peut
accompagner les membres de la communauté dans les démarches permettant d’initier le
processus au sein de cette autre institution.
La Politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’institut de l’INP-HB.
Elle est révisée tous les trois (3) ans, à l’initiative du Comité de direction.
L’INP-HB dispose de 3008 studios répartis comme suit :
• 1504 studios à l’INP Sud
• 1504 studios à l’INP Centre
Tous les élèves admis au concours ont droit d’office à un studio respectant les critères de
commodité. Les résidences de l’INP-HB sont subventionnées à 80% par l’État pour les élèves
nationaux. Les étudiants du CEA-VALOPRO sont logés dans les résidences de l’INP-HB.
Un logement confortable, chaleureux sur la cité INP-Sud et INP-Centre
Studio privé avec douche intégrée entièrement meublé (un lit, une ARMOIRE, un bureau
d’étude).
Le logement inclut l’eau chaude, l’électricité, l’accès à Internet
Responsable Hébergement Site-Centre : Mme ADJOUMANI Cynthia
Contact : +225 07 77 37 21 11 ;
Mail : hebergementcentre@inphb.ci
Responsable Hébergement Site-Sud : Mme KOUADIO Larissa
Contact : +225 07 08 07 82 08 ;
Mail : hebergementsud@inphb.ci
4 - Santé et assistance sociale
L’INP-HB dispose d’un Service Social qui reçoit et écoute les étudiants 24h/24 et 7jrs/7 en
toute confidentialité.